TRANSFERT DES DONNEES SOCIALES - T.D.S
CASSIOPEE permet le transfert des données sociales (T.D.S.) sur support magnétique conformément au cahier des charges 1997 publié par la DGI, l'INSEE, l'ACOSS, la CNAM, la CNAV et l'IRCANTEC. La disquette produite à l'issue de ces procédures remplace la Déclaration Annuelle Des Salaires (D.A.D.S.) établie manuellement.

Le module T.D.S. de CASSIOPEE calcule et recopie dans un jeu de fichiers à part toutes les données sociales et fiscales exigées pour chaque salarié, l'entreprise, l'établissement. Ces données peuvent ensuite être modifiées et manipulées indépendamment des fichiers de base de CASSIOPEE. Sur option de fonctionnement il est possible de déclarer et de saisir un fichier des honoraires joint à l'envoi des données sociales. Un réglage fin permet d'indiquer à CASSIOPEE comment calculer les divers avantages en nature, la taxe sur salaires, etc.

Le module T.D.S. de CASSIOPEE ne se limite pas au calcul et à l'édition de la disquette, il permet en outre la production de nombreuses justifications détaillées ou récapitulations à usage interne. Aucune ressaisie supplémentaire n'est nécessaire en cas de rejet du fichier par l'Administration, il suffit de corriger les données incriminées et de produire une nouvelle disquette.
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