MISE EN PLACE DE LA LOI FILLON DANS CASSIOPEE

Les modifications dans CASSIOPEE
La démarche :
Vous allez avoir à effectuer dans CASSIOPEE les tâches suivantes :
· création d'un nouvel élément de prélèvement correspondant à la nouvelle loi Fillon (voir plus loin),
· ajout de cet élément dans les modèles de bulletins de chaque salarié en y affectant un montant soumis de BRUT (ou de BRUT*0.90 dans certains cas du bâtiment),
· suppression dans les modèles de bulletins des autres références de prélèvement relatives aux réductions antérieures (AUBRY, réduction de charges, etc.).

Les différentes formules de réduction :

- Cas d'une entreprise pratiquant déjà la loi AUBRY 2
Créer un nouvel article au menu " Cadre de l'application / Eléments de prélèvements ".
Après lui avoir donné une référence et un titre, rattachez le à la caisse URSSAF, indiquez qu'une formule fixe de calcul sera appliquée, puis saisissez une part salariale de 0%, une part patronale de 100% et une régularisation automatique tous les 1 mois.
Concernant la formule, saisissez la valeur suivante :

SI(BRUT<7.55*SP*1.7,-BRUT*ROUND(0.26/0.7*(1.7*(7.55*SP/BRUT)-1),3),0)

   - Cas d'une entreprise ne pratiquant pas déjà la loi AUBRY 2
Créer un nouvel article au menu " Cadre de l'application / Eléments de prélèvements ".
Après lui avoir donné une référence et un titre, rattachez le à la caisse URSSAF, indiquez qu'une formule fixe de calcul sera appliquée, puis saisissez une part salariale de 0%, une part patronale de 100% et une régularisation automatique tous les 1 mois.
Concernant la formule, saisissez la valeur suivante :

SI(BRUT<SMIC*SP*1.5,-BRUT*ROUND(0.208/0.5*(1.5*(SMIC*SP/BRUT)-1),3),0)

   - Autres cas particuliers
Pour les entreprises du secteur Bâtiment et Travaux Public la réduction est majorée de 10%. Le salaire de référence est par ailleurs le brut abattu.
Compte tenu de ces éléments, il faut adapter l'une ou l'autre des 2 formules ci-dessus selon le contexte (Aubry 2 ou pas) en remplaçant BRUT par MSM (Montant Soumis du Mois) et en majorant la réduction de 1.1.

Ce qui donne l'une ou l'autre des 2 formules suivantes :

SI(MSM<7.55*SP*1.7,-1.1*MSM*ROUND(0.26/0.7*(1.7*(7.55*SP/MSM)-1),3),0)
ou
SI(MSM<SMIC*SP*1.5,-1.1*MSM*ROUND(0.208/0.5*(1.5*(SMIC*SP/MSM)-1),3),0)

   Par ailleurs, le montant soumis dans la fiche de chaque salarié sera soit BRUT, soit BRUT*0.9 selon que le salarié bénéficie ou non de l'abattement de 10%.

Adresses utiles Les sites officiels suivants pourront vous fournir des informations complémentaires et des éléments de simulation :

http://www.35h.travail.gouv.fr/docs_refs/temps_travail/volets/vol9.html http://www.urssaf.fr/general/actualites/actualites_reglementaires/nouvelle_reduction_des_cotisations_patronales_01.html